CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24/09/2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de créations textiles réalisées par Atelier PARICY, entreprise individuelle représentée par BERNARD Sophie, SIRET 919 401 141 00024, dont le siège se situe à Metz-Tessy, ci-après « l’Atelier », à toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site atelier-paricy.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version.
L’Atelier se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — LES CRÉATIONS
Les créations proposées sont confectionnées à la main, en petites séries, dans l’atelier.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible. Toutefois, les créations étant réalisées à la main à partir de tissus naturels, de légères variations de teinte, de motif ou de placement d’imprimé peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut.
Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif, avec une tolérance de l’ordre du centimètre.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n’est donc facturée.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode d’expédition puis procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après le paiement. Cette confirmation vaut conclusion du contrat.
L’Atelier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe.
L’Atelier n’a jamais accès aux données bancaires du Client, qui transitent de manière chiffrée vers le prestataire de paiement et ne sont pas conservées sur le site.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 6 — DISPONIBILITÉ ET FABRICATION
Les articles proposés à la vente sont ceux disponibles en stock au moment de la commande. Les quantités étant limitées par le caractère artisanal de la production, un article peut ne plus être disponible entre le moment où le Client le consulte et celui où il valide sa commande.
En cas d’indisponibilité survenue après la validation, l’Atelier en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximum de quatorze jours.
Certaines créations peuvent être réalisées sur commande. Dans ce cas, un délai de fabrication d’environ deux semaines s’ajoute au délai de livraison. Ce délai est confirmé au Client avant la validation de la commande.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Pour les articles en stock, l’expédition intervient sous trois à cinq jours ouvrés après réception du paiement. Pour les pièces réalisées sur commande, ce délai court à compter de la fin de la fabrication.
Trois modes d’expédition sont proposés :
— Mondial Relay, livraison en point relais
— Colissimo, livraison à domicile
— Chronopost, livraison express
Les frais de port varient selon le mode d’expédition choisi et l’adresse de livraison. Leur montant exact est calculé et affiché dans le panier, avant toute validation de commande et avant tout paiement.
Les délais d’acheminement sont ceux annoncés par le transporteur et ne sont pas garantis par l’Atelier.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, il lui appartient d’émettre les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer l’Atelier dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client, les frais de réexpédition restent à sa charge.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client informe l’Atelier de sa décision par courriel à contact@atelier-paricy.fr, avant l’expiration du délai.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et non lavés, dans un emballage permettant leur transport sans dommage, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement porte sur le prix des articles ainsi que sur les frais de livraison initiaux, calculés sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Il intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou utilisés ne sont pas remboursés.
EXCLUSION : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Lorsqu’une commande porte sur une pièce personnalisée — coloris sur mesure, dimensions particulières, marquage ou toute autre demande spécifique — le Client en est informé avant la validation de sa commande et renonce expressément à son droit de rétractation pour cet article.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, l’Atelier reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Le Client peut également faire jouer la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir dans ce cas la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute réclamation à ce titre est adressée à contact@atelier-paricy.fr, accompagnée si possible de photographies.
ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le Client peut s’adresser à l’Atelier par courriel à contact@atelier-paricy.fr. L’Atelier s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dès lors qu’il a préalablement adressé une réclamation écrite à l’Atelier et n’a pas obtenu satisfaction dans un délai de deux mois.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’une création n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les modèles, visuels et dénominations demeurent la propriété de l’Atelier.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
